Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TERRA NATIVA
Numéro de dépôt :
4104840
Date de dépôt :
11/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque TERRA NATIVA
Déposée par voie électronique le 11 juillet 2014 par monsieur PATRICK PETIT et monsieur JEAN-BAPTISTE LAUGIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRA NATIVA »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PATRICK PETIT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31
Inscription le 1 août 2016 - Rejet total n°675608 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-01